Le premier budget pluriannuel sera présenté à la fin du printemps

Le premier budget pluriannuel, qui définira pour une période de trois ans (2009-2011) l’ensemble des missions du Gouvernement et les crédits correspondants, sera présenté à la fin du printemps 2008, a indiqué le 11 février le Premier ministre. La mise en place d’un budget pluriannuel à partir de 2009 avait été annoncée en décembre par le président Nicolas Sarkozy, dans le cadre de la modernisation des politiques publiques et dans le prolongement de la réforme budgétaire instaurée par la LOLF (loi organique relative aux lois de finances), en vigueur depuis 2006, qui a rénové la gestion publique. Les membres du gouvernement ont reçu une circulaire devant leur permettre «d’inscrire dans la durée toutes les politiques gouvernementales». «La définition d’enveloppes de crédits sur trois ans donnera de la visibilité à l’ensemble de notre politique budgétaire, puisqu’elle revient à élaborer une loi de programmation pour chacun des secteurs dont vous avez la charge», précise-t-elle aux ministres. Dans les mois qui viennent, le gouvernement fixera les moyens de chacune des grandes politiques publiques pour les trois prochaines années. Une réunion de la Conférence des exécutifs est programmée dans le courant du mois d’avril avec à son ordre du jour la question des relations entre l’Etat et les collectivités locales. Tirant les conséquences de la révision générale des politiques publiques, le gouvernement définira cette année «les budgets et les effectifs de l’Etat pour 2009, 2010 et 2011». Le budget pluriannuel, établi sur une «base indicative», sera soumis au Parlement. Mais des projets de loi de finances annuels, qui seuls ont une valeur contraignante, «continueront à être présentés chaque automne», souligne la circulaire. François Fillon estime que «les plafonds» de dépenses «devront être regardés comme impératifs».

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